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Taxe d’habitation : pour la CADA, Bercy doit expliquer le fonctionnement de son algorithme dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-23 16:02:14

Sur le fondement de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient d'inviter Bercy à nous fournir les « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation.Lire la suite

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Taxe d’habitation : pour la CADA, Bercy doit expliquer le fonctionnement de son algorithme dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-23 16:02:14

Sur le fondement de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient d'inviter Bercy à nous fournir les « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation.Lire la suite

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e-Commerce : un futur droit de rétractation salué par la FEVAD, critiqué par l’UFC dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-20 16:15:00

Laure Baëté est en charge des affaires économiques et juridiques à la FEVAD, la fédération des entreprises de vente à distance. Elle revient au fil d’un échange sur le « New Deal » du droit de la consommation. De nouvelles règles européennes souhaitées par la Commission, avec en particulier une...

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e-Commerce : un futur droit de rétractation salué par la FEVAD, critiqué par l’UFC dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-20 16:15:00

Laure Baëté est en charge des affaires économiques et juridiques à la FEVAD, la fédération des entreprises de vente à distance. Elle revient au fil d’un échange sur le « New Deal » du droit de la consommation. De nouvelles règles européennes souhaitées par la Commission, avec en particulier une...

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Redevance Copie privée : le principe d’assujettissement des PC hybrides se confirme dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-18 17:12:39

Hier au Journal officiel, un arrêté cosigné par le ministère de la Culture a consacré une nouvelle organisation au sein de la commission copie privée. En coulisse, l’assujettissement des PC hybrides se confirme.Lire la suite

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Redevance Copie privée : le principe d’assujettissement des PC hybrides se confirme dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-18 17:12:39

Hier au Journal officiel, un arrêté cosigné par le ministère de la Culture a consacré une nouvelle organisation au sein de la commission copie privée. En coulisse, l’assujettissement des PC hybrides se confirme.Lire la suite

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? Le récap' des bons plans du moment, semaine 16 dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-18 13:37:00

Ces derniers jours, la Commission européenne a annoncé une révision du droit de la consommation, l'identification sur le web par clé physique a fait un grand pas et la France se rapproche du pistage des drones de plus de 800 grammes. La Team Bons Plans, elle, a parcouru les plages du Net à la recherche des trésors les mieux cachés.Lire la...

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? Le récap' des bons plans du moment, semaine 16 dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-18 13:37:00

Ces derniers jours, la Commission européenne a annoncé une révision du droit de la consommation, l'identification sur le web par clé physique a fait un grand pas et la France se rapproche du pistage des drones de plus de 800 grammes. La Team Bons Plans, elle, a parcouru les plages du Net à la recherche des trésors les mieux cachés.Lire la...

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Pour la CADA, les administrations doivent proscrire les scans au format PDF dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-17 15:23:33

Aux yeux de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), les acteurs publics qui fournissent au public des documents scannés au format PDF contreviennent à la loi Numérique de 2016. La CNIL vient d’en faire les frais.Lire la suite

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Comment la France s’apprête à imposer le pistage des drones de plus de 800 grammes dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-04-16 13:30:25

Le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret relatif au « signalement électronique et numérique » des drones. D’ici quelques mois, tous les appareils de plus de 800 grammes devront transmettre aux autorités leur position, leur vitesse, etc.Lire la suite

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